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Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Mentions légales

Le site belsignature.fr est édité par Mounir Belhadji, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.

• Adresse : 8 rue Alexandre Dumas, 57290 Fameck
• SIRET : 930 612 833 00028
• Contact : contact@belsignature.fr — 07 68 88 94 91
• Responsable de la publication : Mounir Belhadji

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les données sont stockées par Supabase, sur des serveurs situés en Irlande : elles ne quittent donc jamais l'Union européenne.

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Politique de confidentialité

Quelles données sont collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, sont enregistrés :

• vos coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, et votre moyen de contact préféré ;
• les informations sur votre événement : type, date, nombre d'invités, lieu ou adresse de réception, budget estimé, préférences de décoration ;
• les photos d'inspiration que vous choisissez de joindre ;
• la manière dont vous avez connu Bel Signature, si vous l'indiquez.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et aucun outil de profilage ne sont utilisés sur ce site. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales.

Pourquoi elles sont collectées

Uniquement pour répondre à votre demande : établir un devis, vous recontacter, et le cas échéant organiser votre prestation. La base légale est votre démarche volontaire et les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Combien de temps elles sont conservées

• Demandes sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange, conformément à la recommandation de la CNIL.
• Prestations réalisées : les documents comptables et contractuels sont conservés 10 ans, comme l'impose la loi.
• Photos d'inspiration : supprimées en même temps que la demande à laquelle elles se rattachent.

Qui y a accès

Seul l'éditeur du site consulte ces informations. Elles sont hébergées dans l'Union européenne et transitent par deux prestataires techniques, qui ne les exploitent pas pour leur propre compte : Vercel (hébergement du site) et Supabase (base de données). Lorsque vous saisissez le nom d'une salle, votre recherche est envoyée à Google Places pour vous proposer des suggestions ; lorsque vous saisissez une adresse, elle est envoyée à la Base Adresse Nationale, service public français. Ces recherches ne sont pas conservées par nos soins.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@belsignature.fr : une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou déposer une réclamation sur cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès à la base de données est restreint par des règles de sécurité qui interdisent toute lecture publique : le formulaire peut uniquement enregistrer votre demande, jamais consulter celles des autres. Les photos que vous déposez sont stockées dans un espace privé, inaccessible sans authentification.